CGV Tronc d'Art

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le site www.troncdart.fr auprès de :

Menuiserie Sanchez SASU, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Marseille n° 2017B04172 le 10/10/2017, SIREN 832 402 416, SIRET 832 402 416 00024, code APE 4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC, TVA intracommunautaire FR72 832 402 416.

Siège social et atelier : 2090 Route de la Légion, Camp Major, 13400 Aubagne, France.

Téléphone : 04 42 82 61 02 — Email : remi@menuiseriesanchez.com.

Tronc d'Art est une marque verbale française déposée à l'INPI sous le n° FR5012919 (classe 20), enregistrée le 29/03/2024.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de meubles passée par un consommateur (personne physique majeure agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle) via le site www.troncdart.fr.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, version en vigueur à la date de la commande. Une copie est accessible à tout moment sur la page /cgv du site.

Pour les commandes de professionnels (architecte, agenceur, hôtel, restaurant…), des conditions particulières sont établies au cas par cas par devis spécifique — écrivez-nous via la page contact.

Tronc d'Art propose des meubles semi-sur-mesure en panneau plaqué essence noble : bibliothèques, dressing, bureau, vasque de salle de bain. Les six modèles actuels sont Garlaban (bibliothèque au sol), Calanque (bibliothèque suspendue), Vaucluse (caisson libre), Crau (bureau), Cassis (vasque suspendue salle de bain) et Sainte-Baume (dressing portes battantes).

Caractéristiques essentielles : largeurs, hauteurs et profondeurs paramétrables au centimètre près dans les bornes indiquées par chaque configurateur ; essences disponibles (chêne nervuré naturel, chêne fumé, noyer américain) ; finitions (huilée mat, vernie satinée) ; options spécifiques selon modèle (LED intégrée, tiroir bas, fond peint signature, etc.).

Les images photoréalistes affichées sur le site sont des rendus informatiques : la teinte, le veinage et le rendu lumineux peuvent légèrement différer du produit réel selon votre éclairage intérieur. Sur demande, nous adressons gratuitement par courrier un échantillon physique des essences et finitions.

Les prix affichés par le configurateur 3D sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur (20 % à la date des présentes).

Les prix comprennent : la fabrication française du meuble dans nos ateliers d'Aubagne, les matières premières (panneaux, quincaillerie Blum, finitions), les emballages de transport, et la livraison incluse pour Aubagne, Marseille, Aix-en-Provence et alentours (rayon ~50 km).

Pour toute livraison hors de cette zone (France continentale), un forfait livraison est ajouté au devis personnalisé selon volume et distance — il vous est communiqué avant validation de la commande.

Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais les commandes confirmées par versement de l'acompte sont garanties au prix figurant sur le devis accepté.

Étape 1 — Configuration et demande de devis : vous configurez votre meuble via le configurateur 3D sur www.troncdart.fr, puis cliquez sur « Recevoir mon devis personnalisé ». Vous renseignez vos coordonnées et envoyez votre demande.

Étape 2 — Devis personnalisé : l'atelier vous adresse sous 48 heures ouvrées un devis détaillé par email, mentionnant : configuration retenue, prix HT et TTC, conditions et délai de fabrication, modalités de paiement, conditions de livraison.

Étape 3 — Acceptation et acompte : pour confirmer la commande, vous retournez le devis daté, signé avec mention manuscrite « bon pour commande » + versez l'acompte indiqué (généralement 30 à 50 % du total HT) par virement bancaire ou chèque.

Étape 4 — Mise en fabrication : à réception de l'acompte et de la configuration définitive, votre commande est mise en production. Le délai contractuel démarre à cette date.

Étape 5 — Livraison : lorsque le meuble est terminé, nous vous contactons pour convenir d'une date de livraison. Le solde est réglé à la livraison contre remise du bon de livraison signé.

Les paiements acceptés sont : virement bancaire (RIB communiqué sur le devis) et chèque (à l'ordre de Menuiserie Sanchez SASU).

Pour des raisons de sécurité financière sur ces montants, nous n'acceptons pas les paiements par carte bancaire à distance. Les paiements par espèces sont admis dans la limite réglementaire (1 000 € pour les résidents français, art. L112-6 Code monétaire et financier).

Acompte : 30 à 50 % du total HT à la commande, montant exact indiqué sur le devis. Solde versé à la livraison.

Échéancier : pour les commandes supérieures à 5 000 € HT, un règlement en 3 fois sans frais peut être étudié (acompte 30 % + 30 % à mi-fabrication + 40 % à la livraison). Conditions précisées au devis.

Tout retard de paiement entraîne, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, l'application de pénalités au taux d'intérêt légal majoré de 10 points et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Délai indicatif : 4 à 6 semaines pour les modèles Garlaban, Calanque, Vaucluse, Crau et Cassis. 5 à 7 semaines pour Sainte-Baume. Le délai exact est confirmé sur le devis.

Le délai démarre à compter de la réception conjointe de l'acompte et de la configuration définitivement validée par le client (toute modification ultérieure peut décaler le délai).

En cas de retard imputable à l'atelier excédant 60 jours calendaires au-delà du délai indicatif, le client peut, après une mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de son acompte (art. L216-2 Code de la consommation).

L'atelier ne saurait être tenu responsable des retards causés par un cas de force majeure (cf. section 15), une indisponibilité avérée d'une matière première rare ou une demande de modification client en cours de production.

Zone incluse : Aubagne, Marseille, Aix-en-Provence et alentours (rayon ~50 km). Hors zone, France continentale : forfait livraison ajouté au devis.

La livraison se fait sur rendez-vous, en main propre au client ou à son représentant majeur dûment identifié. Le client (ou son représentant) doit être présent pour contrôler la marchandise et signer le bon de livraison.

Transfert de risques : conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques sur le meuble s'opère à la réception physique du bien par le client (ou son représentant). Avant cette date, tout dommage de transport reste à la charge du vendeur.

Si vous constatez au moment de la livraison un défaut visible ou un dommage de transport, vous le mentionnez sur le bon de livraison et nous reprenons immédiatement la pièce pour réparation ou refabrication, sans coût supplémentaire.

L'installation chez le client n'est pas incluse. Les meubles au sol sont livrés pré-assemblés ou démontés selon les contraintes d'accès. Les meubles suspendus (Calanque, Cassis) sont livrés avec leur kit de fixation invisible et leur notice de pose. Le mur porteur reste à la responsabilité du client (cf. FAQ).

Vos modèles Tronc d'Art sont fabriqués selon vos spécifications (dimensions au centimètre, essence, finition, options). À ce titre, ils relèvent de l'article L221-28 3° du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique donc pas aux commandes Tronc d'Art configurées par le client.

Le droit de rétractation reste applicable, dans les 14 jours suivant la livraison, pour tout produit livré dans une configuration strictement standard (dimensions et options par défaut, sans personnalisation). En pratique, la quasi-totalité de nos commandes étant paramétrée, ce cas est rare.

Cette information vous est rappelée et acceptée explicitement au moment de la signature du devis avec la mention « bon pour commande ».

Tous les meubles bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :

Garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-17 Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. Vous bénéficiez d'un droit à la réparation ou au remplacement gratuit du bien non conforme. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sauf coût manifestement disproportionné.

Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1648 Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Garantie commerciale Tronc d'Art : 5 ans sur la fabrication (structure, assemblage, finition, quincaillerie). Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales sans s'y substituer. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages liés à un usage non conforme (humidité excessive, surcharge, choc, animaux), ni la garantie commerciale propre du fabricant des quincailleries (Blum garantit ses coulisses selon ses conditions).

Pour exercer une garantie, écrivez à ${ENTREPRISE.contact.email} en décrivant le défaut, idéalement avec photos. Nous vous répondons sous 48 heures ouvrées.

Toute réclamation, demande d'information ou exercice de garantie est traitée par l'atelier à l'adresse remi@menuiseriesanchez.com ou par téléphone au 04 42 82 61 02 (horaires d'atelier : lundi-vendredi 8h-17h).

Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation sous 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse circonstanciée sous 14 jours calendaires maximum.

Pour faciliter le traitement, merci d'indiquer dans votre message : nom, numéro de devis ou date de commande, description précise du problème, photos si applicable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige et après une tentative préalable de résolution amiable avec l'atelier, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : à désigner (en cours d'inscription par l'atelier — coordonnées définitives mises à jour ici dès finalisation).

Dans l'attente, vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr — destinée aux différends de consommation transfrontaliers ou nationaux.

La marque Tronc d'Art est une marque verbale déposée à l'INPI sous le n° FR5012919 (classe 20). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

L'ensemble des contenus du site (textes, photos, rendus 3D, configurateur, code source) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Menuiserie Sanchez SASU.

L'achat d'un meuble n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Les designs des modèles restent la propriété de l'atelier.

Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont traitées conformément au RGPD. Le détail des finalités, durées de conservation, sous-traitants et de vos droits figure dans notre Politique de confidentialité.

L'atelier ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil : événement échappant au contrôle de l'atelier, ne pouvant être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment considérés comme force majeure : catastrophe naturelle, grève générale, panne majeure de fournisseur critique, sinistre atelier, épidémie déclarée, mesures administratives contraignantes.

En cas de force majeure entraînant un retard, l'atelier informe le client dans les meilleurs délais. Si la situation perdure au-delà de 90 jours, le contrat peut être résolu de plein droit avec remboursement intégral des sommes versées.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de désaccord, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable, le cas échéant via le médiateur de la consommation (cf. section 12).

À défaut, et conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir soit la juridiction de son lieu de résidence, soit la juridiction du lieu de livraison du bien, soit le Tribunal judiciaire de Marseille dans le ressort duquel se situe le siège social de Menuiserie Sanchez SASU.